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La médiation conventionnelle au Maroc : introduction et perspectives
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Jawad IDRISSI
Expert CNUCED/OMC & Médiateur du CEMA
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- Jawad IDRISSI. Expert CNUCED/OMC & Médiateur du CEMA
- 15 aout 2010
- 0 Comment
Nouveau mode alternatif de résolution des conflits (M.A.R.C.), le règlement à l’amiable des litiges qui surviennent entre les opérateurs économique est souvent bien plus efficace, rapide et moins coûteux que le recours à la justice. Il y a donc lieu de sensibiliser et communiquer sur ce nouveau mode pour inciter les entrepreneurs et investisseurs à le prévoir et à y recourir autant que possible. La présente contribution s’inscrit dans le cadre de cette vulgarisation. (D’autres parties à venir traiteront de la pratique des M.A.R.C. en Commerce internationale et au niveau des investissements Etrangers Directs- IED)
Définition et typologie
La « médiation » signifierait « l’interposition» comme « mode de solution des conflits consistant, pour le médiateur choisi par les antagonistes, à proposer à ceux-ci un projet de solution et à le mettre à exécution ».
En droit international, bien que les organisations internationales recourent constamment à la médiation, aucune d’elles n’en donne une définition. L’article 33 de la Charte des Nations Unies se contente de la citer comme l’un des modes de règlements des différends.
La pratique révèle l’importance de ce mécanisme, malgré le silence ou la réserve des traités constitutifs des institutions internationales qui utilisent la terminologie sans la définir.
En affaire, et quelque soit le degré de formalisme adopté par les acteurs économiques dans leurs transactions, une confiance relative règne et permet de conclure des opérations et entretenir un courant d’affaire plus ou moins durable. Quand un malentendu ou conflit surgit, deux alternatives existent, la justice publique des tribunaux ou celle privée de l’arbitrage. Cependant ces deux modes présentent des limites incompatibles avec les exigences du monde des affaires : corruption, lenteur, incompétence, partialité…sont ainsi les maux les plus cités. Il resterait la médiation pour palier à ces inconvénients en apportant plus de rapidité, de pertinence, d’efficacité, de conciliation de manière à résoudre les conflits tout en préservant les rapports et sauvegardant l’avenir des relations entre les protagonistes.
Si l’objectif premier de la médiation est de prévenir les conflits c’est donc avant de conclure une transaction ou d’entamer un investissement qu’il y a lieu de prévoir une clause de médiation entre les parties contractantes. En cas de différent, le recours au service d’un médiateur est donc amorcé.
Après les tractations du médiateur, un « compromis de médiations » est établi et signé par les parties en présence. En règle générale la durée d’une médiation ne dépasse guerre 2 à 3 mois, peut être allongée si besoin, et sont exécution prend le temps nécessaire à son application.
Le médiateur n’a pas pour rôle de trancher le différent, mais plus de ressortir les points d’accord et de désaccord et d’amener une solution par le rapprochement et le compromis.
Historique
Avant le XXème siècle, la médiation était le fait exclusif des Etats, parce qu’ils étaient seuls à posséder l’autorité politique et à être sujets du droit international. Mais l’apparition d’autres sujets (ONG, individus) va élargir la scène internationale.
En effet, si l’État demeure l’acteur premier des relations internationales, il n’en demeure pas moins que les acteurs non étatiques sont devenus aussi des joueurs importants sur la scène mondiale, notamment dans le domaine de la médiation internationale. Désormais, les ONG et les individus agissent comme médiateurs tout comme les organisations internationales intergouvernementales (OIG).
«La médecine douce du droit». Subtil métaphore pour évoquer, en Extrême-Orient, les bienfaits de la médiation et de l’arbitrage. Faut-il rappeler qu’ils sont culturellement enracinés au Maroc. En témoigne le rôle de la Jmaâ dans le droit.
Au delà de ce rappel historique, les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) demeurent complémentaires. Si le médiateur ne dénoue pas la discorde, l’arbitre prend la relève. D’autant plus que sa sentence se démarque par un «caractère juridictionnel»: elle a la force de la chose jugée. Toutefois, les deux formules évitent aux parties de s’affronter devant les tribunaux. Une procédure rapide, discrète, peu formaliste. Donc, «vaut mieux prévenir que guérir». Tout dépend aussi de la bonne volonté de chacun pour trouver une solution transactionnelle.
Au Maroc la loi 08-05 a institué ce mode de résolution des conflits commerciaux pour soulager notamment les antagonismes commerciaux et des affaires en même temps que désengorger des tribunaux et instances judiciaires du pays.
Méfaits et bienfaits
Dès décembre 2007, la réforme du code de procédure civile enclenche une dynamique nouvelle. Aux quatre coins du Maroc, des instances d’arbitrage et de médiation fleurissent. Le 18 juin dernier a été lancé à Casablanca le CEMA. Rabat, Tanger, Agadir lui avait emboîté le pas… à chaque ville sa Cour, mais le CEMA s’emploi à mettre un peu d’ordre dans le sens d’une fusion/absorption ou d’une coordination. Les chambres de commerce, nationales et étrangères, s’activent. Les Français ont créé la leur en juillet dernier. Les Canariens et Gadiris ont lancé en 2005 la Cour atlantique d’arbitrage.
Il y a aussi une ruée vers les formations et les séminaires. La SFI, filiale de la Banque mondiale, a déjà entamé plusieurs cycles pour former les arbitres. La Chambre de commerce belgoluxembourgeoise organise des séminaires…, bref ça bouge un peu partout.
Arbitrage et médiation risquent-ils d’être victimes de cet engouement? Il faut travailler afin que cette nouvelle vague apporte les solutions et résolutions attendues et qu’elle ne soit pas uniquement une espérance passagère, et une notion galvaudée qui s’ajoute aux autres.
Perspectives
Gageons que cette préoccupation pour la médiation (médication) se renforce et se propage, pour que l’on voie des médiateurs compétents et expérimentés s’investir dans les nombreux conflits qui continuent de secouer voire bloquer le monde des affaires.
Que ces initiatives soient couronnées de sucée et le retard pris par notre pays rattrapé grâce une culture et une pratique progressives des dispositions de cette loi et des applications qui en seront faites.
Mais encore faut-il trouver des solutions pour pallier les limites et les dysfonctionnements de ce mécanisme (la concurrence entre les médiateurs, la préférence de certains conflits, l’absence d’expertise, le manque de connaissance des données et de ressources financières, la partialité….) observés le plus couramment dans les conflits latents ou avérés.
Il importe aussi de promouvoir la recherche et la formation dans ce domaine avec la création de formations de résolution de conflits dans les universités où l’enseignement de cette matière devrait être inculqué au même titre que les autres matières classiques.
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